{"id":3429,"date":"2018-06-20T07:32:20","date_gmt":"2018-06-20T07:32:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.plandemaison.net\/?p=3429"},"modified":"2018-06-20T07:32:20","modified_gmt":"2018-06-20T07:32:20","slug":"location-immobiliere-tout-savoir-sur-la-resiliation-de-contrat-de-bail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.plandemaison.net\/location-immobiliere-tout-savoir-sur-la-resiliation-de-contrat-de-bail\/","title":{"rendered":"Location immobili\u00e8re : tout savoir sur la r\u00e9siliation de contrat de bail"},"content":{"rendered":"

L’insuffisance en mati\u00e8re de logement a permis au march\u00e9 de la location immobili\u00e8re de prolif\u00e9rer. L’importance de la demande par rapport \u00e0 l’offre a fait que certains propri\u00e9taires sont devenus plus ou moins anarchiques vis-\u00e0-vis de leurs locataires. Ainsi, les contrats de bail sont pour la plupart du temps non respect\u00e9s ou r\u00e9sili\u00e9s, soit du plein gr\u00e9 du locataire, soit de la propre d\u00e9cision du propri\u00e9taire. Cependant, la r\u00e9siliation du contrat de bail doit suivre une certaine d\u00e9marche. En outre, toute rupture de contrat doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d’un pr\u00e9avis…<\/p>\n

<\/p>\n

Le contrat de bail est bipartite<\/h2>\n

\"\"Toute transaction immobili\u00e8re concernant l’achat, la vente ou la location d’un bien fait l’objet de la signature d’un contrat. Pour ce qui est de la location d’un logement, il s’agit d’un contrat de bail bipartite, c’est-\u00e0-dire les informations dans ce document s’adressent au propri\u00e9taire et au locataire. Ainsi, certaines obligations renseign\u00e9es dans ce contrat s’appliquent au propri\u00e9taire et d’autres au locataire. De m\u00eame pour les droits qui sont faits pour prot\u00e9ger les deux parties. Ce qui fait que pour les respecter, la loi a \u00e9galement pr\u00e9vu des d\u00e9marches \u00e0 suivre en cas de m\u00e9sentente ou de rupture de contrat. Concernant la r\u00e9siliation de contrat de bail, la proc\u00e9dure d\u00e9pend de l’origine de cette rupture.<\/p>\n

Si la r\u00e9siliation vient du propri\u00e9taire<\/h2>\n

\"\"Il arrive qu’\u00e0 un moment donn\u00e9, alors que le contrat de bail avec le locataire n’est pas encore arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, le propri\u00e9taire veut reprendre son bien. Cela peut d\u00e9couler de plusieurs motifs, par exemple, sa famille veut habiter dans le logement ou bien le propri\u00e9taire veut vendre son bien. Dans ce cas, un pr\u00e9avis de 6 mois doit \u00eatre respect\u00e9 par le propri\u00e9taire : c’est-\u00e0-dire qu’il doit informer le locataire six mois \u00e0 l’avance. La loi n’a pr\u00e9vu aucune exception \u00e0 cette r\u00e8gle.<\/p>\n

Si la r\u00e9siliation vient du locataire<\/h2>\n

\"\"Si pour un motif ou autre, le locataire d\u00e9cide de partir et de remettre le bien au propri\u00e9taire, il doit \u00e9galement faire un pr\u00e9avis r\u00e8glementaire de 3 mois. Cependant, la loi a pr\u00e9vu de r\u00e9duire ce d\u00e9lai de pr\u00e9avis \u00e0 1 mois, si seulement, certains motifs sont justifi\u00e9s. En effet, le locataire peut faire un pr\u00e9avis de 1 mois s’il y a eu un conflit avec le propri\u00e9taire, s’il a perdu son emploi, s’il a subi une mutation professionnelle, s’il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un logement social.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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