Concrétiser son rêve de construire une belle maison commence tout d’abord sur le papier. Avant de pouvoir commencer les travaux d’exécution, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire auprès des services de l’administration de la commune. Le permis de construire est une autorisation qui date de 1943. Il n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins des usagers. Depuis mars 2012, le permis de construire connait un assouplissement considérable. Désormais, il n’est plus requis pour les constructions de moins de 40 m², mais reste obligatoire pour les projets dépassant ce seuil.

Permis de construire, qui peut faire la demande ?

architecture-franceEn principe, la demande de permis de construire doit être faite par le propriétaire de l’ouvrage. Cependant, si ce dernier fait appel au service d’un constructeur professionnel ou d’un cabinet d’architecte, ceux-ci pourront entreprendre les démarches à sa place. Les cabinets d’architectes comme Le Vingt Huit Architectes sur Paris proposent justement plusieurs types de services qui peuvent aller de la demande de permis de construire, jusqu’à la construction de la maison proprement dite. Le permis de construire doit être déposé auprès des services d’administration selon la localité. Il peut s’agir des services communaux, de la direction départementale des territoires ou de l’établissement public de coopération intercommunale.

Que faire en cas de refus de délivrance

Tampon refusé sur fond blanc 1Il peut arriver que pour des raisons de politique d’urbanisme, la mairie refuse de délivrer un permis de construire. Pour y remédier, le propriétaire peut toujours revoir ses plans en fonction de la politique entreprise par la commune et ensuite renouveler sa demande. Si le demandeur estime que le refus n’est pas justifié, il peut toujours intenter un recours gracieux devant les services communaux. La mairie disposera de quatre mois pour répondre à l’appel. Si le propriétaire n’obtient pas gain de cause après les quatre mois, il pourra toujours saisir le tribunal administratif.

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